TVA restauration (consommation immédiate / produits conservables / alcool)
Décompose votre CA en TVA 10 % (consommation immédiate, sur place comme à emporter ou livré), 5,5 % (produits conditionnés conservables) et 20 % (alcool). TVA à reverser instantanée.
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Questions fréquentes
Différence entre 10 % et 5,5 % ?
10 % = produits destinés à une consommation immédiate, que ce soit sur place, à emporter ou en livraison. 5,5 % = produits vendus sous un conditionnement permettant leur conservation (plat sous vide, conserve, bouteille fermée). Le critère est le conditionnement, pas le lieu de consommation.
Un plat à emporter, quel taux ?
10 % s'il est destiné à être consommé tout de suite (cas général de la vente à emporter et de la livraison). 5,5 % seulement s'il est conditionné pour être conservé (sous vide, surgelé…).
Une boisson alcoolisée à emporter ?
Toujours 20 %. La TVA alcool ne dépend pas du mode de consommation.
⚠️ À savoir
Taux 2026 : 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate (sur place, à emporter ou livrés) ; 5,5 % uniquement pour les produits vendus sous un conditionnement permettant leur conservation ; 20 % pour les boissons alcoolisées en toute situation (BOI-TVA-LIQ-30-10-10).