TVA vente à emporter : 5,5 % ou 10 % ?
Comment choisir entre 5,5 % et 10 % de TVA en vente à emporter selon le critère de consommation immédiate.
La question qui décide de tout : consommation immédiate ou différée ?
En vente à emporter, le taux de TVA ne dépend ni du produit lui-même ni de votre statut (restaurant, food truck, boulangerie, dark kitchen). Le critère retenu par l'administration est la consommation immédiate : le produit est-il vendu pour être mangé ou bu tout de suite, ou son conditionnement permet-il de le conserver ?
- Consommation immédiate → 10 %
- Conditionnement permettant la conservation → 5,5 %
- Alcool → 20 %, dans tous les cas
10 % : ce qui se mange tout de suite
Relèvent du taux de 10 % les produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation impliquent une consommation immédiate :
- sandwichs, paninis, burgers, kebabs, tacos ;
- salades vendues avec des couverts ;
- plats chauds ou réchauffés remis au client (pizzas, plats du jour en barquette) ;
- frites, glaces en cornet ou en coupe ;
- boissons servies en gobelet, tasse ou verre, avec ou sans paille.
Le fait que le client mange finalement chez lui une heure plus tard ne change rien : c'est la destination normale du produit au moment de la vente qui compte.
5,5 % : ce qui peut attendre
Le taux de 5,5 % s'applique aux produits vendus dans des contenants permettant leur conservation :
- bouteilles, canettes et briques scellées (eau, soda, jus) ;
- plats sous vide, en conserve ou surgelés ;
- pain, viennoiseries et pâtisseries ;
- yaourts, fromages et produits d'épicerie ;
- glaces vendues en pots fermés.
Tableau récapitulatif
| Produit vendu à emporter | Taux |
|---|---|
| Sandwich, burger, kebab | 10 % |
| Pizza chaude | 10 % |
| Pizza surgelée ou sous vide | 5,5 % |
| Salade avec couverts | 10 % |
| Soda en gobelet | 10 % |
| Canette ou bouteille scellée | 5,5 % |
| Pâtisserie, viennoiserie | 5,5 % |
| Glace en cornet | 10 % |
| Glace en pot fermé | 5,5 % |
| Bière, vin, spiritueux | 20 % |
Et la livraison ?
La livraison suit exactement les mêmes règles que la vente à emporter : 10 % pour la consommation immédiate, 5,5 % pour les produits conservables, 20 % pour l'alcool. Si vous passez par une plateforme, vous restez responsable des taux appliqués à vos produits : vérifiez le paramétrage de votre menu en ligne comme celui de votre caisse.
Les pièges classiques
- Le menu mixte : une formule sandwich + canette à prix unique mélange du 10 % et du 5,5 %. Il faut ventiler le prix entre les deux taux ; sans ventilation justifiable, le taux le plus élevé s'applique au tout.
- Tout passer à 5,5 % « parce que c'est à emporter » : c'est l'erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse en cas de contrôle. La majorité des ventes d'un snack reste à 10 %.
- Oublier le double paramétrage : un même produit (une canette, par exemple) doit exister à 10 % sur place et à 5,5 % à emporter dans votre logiciel de caisse.
- Négliger l'impact sur la marge : entre 5,5 % et 10 %, à prix TTC égal, votre chiffre d'affaires HT change. Le simulateur de TVA restauration vous montre l'effet de chaque taux sur vos prix HT et vos marges.
En résumé, posez-vous une seule question pour chaque produit : « peut-il se conserver dans son emballage ? ». Si oui, 5,5 %. Sinon, 10 %. Et l'alcool reste à 20 %, quoi qu'il arrive.
Questions fréquentes
Quelle TVA sur un sandwich à emporter ?
10 % : un sandwich est destiné à une consommation immédiate, qu'il soit mangé sur le pouce ou plus tard.
Quelle TVA sur une bouteille d'eau à emporter ?
5,5 % si elle est scellée : le contenant permet la conservation. Servie en gobelet, l'eau passe à 10 %.
La livraison change-t-elle le taux de TVA ?
Non. La livraison suit les mêmes règles que la vente à emporter : 10 % pour la consommation immédiate, 5,5 % pour les produits conservables, 20 % pour l'alcool.
Quelle TVA sur l'alcool vendu à emporter ?
20 %, comme sur place. Le taux normal s'applique à toutes les boissons alcooliques, quel que soit le mode de vente.