TVA sur la livraison de repas : taux applicables et frais de livraison

Un repas livré est une vente à emporter

Fiscalement, la livraison de repas suit les règles de la vente à emporter. Le critère central : le produit est-il destiné à une consommation immédiate, ou peut-il être conservé grâce à son conditionnement ? Un plat cuisiné chaud livré en barquette relève du taux de 10 %. Une canette de soda fermée, conservable, relève du taux de 5,5 %. Et l'alcool, comme toujours, reste à 20 %.

Une même commande mélange donc souvent deux ou trois taux : il faut ventiler les encaissements ligne par ligne, exactement comme en salle. Votre logiciel de caisse ou votre back-office plateforme doit affecter le bon taux à chaque article. Le calculateur de TVA restauration vous aide à vérifier vos montants par taux selon votre mix de commandes.

Frais de livraison : quel taux appliquer ?

C'est la question qui revient le plus. La logique fiscale est la suivante :

• Vous livrez vous-même et facturez des frais au client : la livraison est l'accessoire de la vente. Les frais suivent le taux des produits livrés. Si la commande mélange plusieurs taux, les frais se ventilent au prorata des produits.
• La livraison est facturée comme une prestation distincte (cas rare en pratique) : elle relève du taux normal de 20 %.
• La commande passe par une plateforme (Uber Eats, Deliveroo) : les frais de livraison payés par le client relèvent en général de la plateforme, pas de vous. Vous, vous collectez la TVA sur le prix de vente de vos produits.

Plateformes : qui collecte quoi ?

Quand vous vendez via une plateforme, le schéma classique est le suivant :

1. vous encaissez le prix de vente de la commande et collectez la TVA correspondante (10 %, 5,5 %, 20 % selon les articles) ;
2. la plateforme vous facture sa commission, soumise à la TVA à 20 % ;
3. cette TVA sur commission est déductible si vous êtes assujetti, ce qui réduit votre TVA nette à reverser.

Attention à un piège fréquent : raisonner sur le montant net versé par la plateforme. Votre chiffre d'affaires et votre TVA collectée se calculent sur le prix payé par le client pour vos produits, pas sur le virement reçu. La commission est une charge, avec sa propre TVA déductible.

Ce mécanisme pèse directement sur la rentabilité d'un plat livré : entre la commission, l'emballage et la TVA, la marge réelle peut surprendre. Le simulateur de ROI d'un plat livré permet de poser tous ces flux avant de fixer vos prix en livraison.

En pratique : trois réflexes

• Paramétrez chaque article de votre carte livraison avec son taux, y compris les boissons scellées à 5,5 %.
• Conservez les relevés mensuels des plateformes : ils servent de justificatifs pour la TVA collectée et la TVA déductible sur commissions.
• Vérifiez chaque mois la cohérence entre ventes plateformes, caisse et déclaration de TVA.

La livraison ne change pas la logique de la TVA en restauration, elle la complexifie : plus de taux mélangés, plus d'intermédiaires, donc plus de rigueur nécessaire dans la ventilation.