TVA à 20 % sur l'alcool : comment ventiler vos encaissements

L'alcool reste à 20 %, quel que soit le mode de vente

En restauration, trois taux de TVA cohabitent : 10 %, 5,5 % et 20 %. Les boissons alcoolisées — vin, bière, cidre, spiritueux, cocktails — relèvent systématiquement du taux normal de 20 %, qu'elles soient servies à table, vendues à emporter ou livrées. Aucune exception : même le verre de vin inclus dans une formule reste taxé à 20 % sur la part du prix qu'il représente.

Rappel des taux applicables :

La ventilation des encaissements : une obligation

Dès qu'un ticket mélange plusieurs taux — un menu à 10 % accompagné d'une bouteille de vin à 20 % —, vous devez ventiler vos recettes entre les différents taux. Concrètement :

• paramétrer chaque article de la carte avec son taux de TVA dans le logiciel de caisse (certifié, c'est obligatoire pour les assujettis qui encaissent des clients particuliers) ;
• répartir le prix des formules « tout compris » entre leurs composantes ;
• éditer en fin de mois le récapitulatif du chiffre d'affaires par taux ;
• reporter ces bases sur la déclaration de TVA.

À défaut de ventilation justifiée, l'administration est en droit de soumettre la totalité des recettes au taux le plus élevé, soit 20 %. Sur un établissement qui vend beaucoup de boissons, l'addition d'un contrôle peut être lourde.

Le cas des formules avec alcool

Pour un menu incluant un verre de vin, la règle est la répartition au prorata de la valeur de chaque élément vendu séparément. Exemple simple : une formule à 36 € TTC composée de plats vendus 30 € à la carte et d'un verre de vin vendu 6 €. Un sixième du prix (6 €) est soumis à 20 %, les cinq sixièmes restants (30 €) à 10 %. Cette clé de répartition doit être documentée et cohérente avec votre carte : en cas de contrôle, c'est elle qui justifie votre ventilation.

Si la répartition est impossible à établir, l'administration retient le taux le plus élevé sur l'ensemble. Mieux vaut donc construire ses formules avec des prix de référence clairs.

Bien paramétrer sa caisse, puis vérifier ses chiffres

La fiabilité de la ventilation repose presque entièrement sur le paramétrage initial de la caisse. Les erreurs classiques :

• une bière sans alcool codée à 20 % (c'est une boisson sans alcool : 10 % sur place, 5,5 % en contenant fermé à emporter) ;
• un cocktail avec alcool codé à 10 % ;
• des frais accessoires (bouchon, location de tireuse) mal rattachés.

Une fois par mois, comparez le Z de caisse par taux avec votre déclaration. Pour vérifier vos ordres de grandeur selon votre mix plats/boissons, le calculateur de TVA restauration permet de simuler la TVA collectée par taux. Et pour anticiper le décaissement, le simulateur de TVA à reverser chaque mois intègre votre TVA déductible.

En résumé : l'alcool, c'est toujours 20 % ; le reste dépend du mode de consommation ; et la ventilation par taux n'est pas une option mais une obligation déclarative qui se joue dans le paramétrage de votre caisse.