Franchise de TVA pour un petit resto ou un food truck : seuils 2026
Les seuils 2026 de la franchise en base de TVA pour un petit restaurant ou un food truck, et ce qu'implique réellement ce régime.
La franchise en base : vendre sans facturer de TVA
La franchise en base de TVA permet à une petite activité de ne pas facturer de TVA à ses clients. En contrepartie, la TVA sur les achats n’est pas déductible. Des obligations particulières peuvent subsister, notamment en cas d’importations ou d’opérations intracommunautaires. Depuis la recodification entrée en vigueur le 1er septembre 2026, la référence de la mention de franchise est « TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS » ; vérifiez la mention applicable avec votre SIE.
Règles vérifiées le 3 octobre 2026 : les seuils ci-dessous distinguent le CA définitif de l’année civile précédente (N−1) du CA cumulé de l’année civile en cours (N).
| Activité | Plafond du CA N−1 | Seuil majoré du CA N |
|---|---|---|
| Restauration sur place, vente à emporter (food truck, snack) | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services (traiteur avec mise à disposition de personnel, par exemple) | 37 500 € | 41 250 € |
La vente de repas sur place ou à emporter relève du seuil « ventes ». Pour une activité mixte, il faut contrôler à la fois le CA global et la part des prestations de services distinctes. Les créations et années précédentes incomplètes demandent aussi une analyse particulière. Une option volontaire pour la TVA peut empêcher l’application de la franchise malgré un CA inférieur aux seuils.
Les plafonds du régime micro-entreprise sont distincts des seuils de franchise TVA. Une micro-entreprise peut donc être redevable de la TVA.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Pour des ventes de restauration en France, avec une année N−1 complète et sans option TVA :
- CA N−1 supérieur à 85 000 € : la franchise n’est pas applicable dès le 1er janvier N ;
- CA N−1 au plus égal à 85 000 € et CA N au plus égal à 93 500 € : les seuils permettent la franchise en N, sous réserve des autres conditions ; si le CA définitif N dépasse 85 000 €, la franchise ne s’applique plus au 1er janvier N+1 selon les règles actuelles ;
- CA N supérieur à 93 500 € : si vous bénéficiiez de la franchise, la sortie intervient dès le jour effectif du dépassement, à retrouver dans vos ventes.
Le simulateur de seuils de franchise de TVA compare N−1 et N dans ce cadre. Il ne déduit aucune date de dépassement d’un simple montant cumulé. Les créations, années précédentes incomplètes et activités mixtes doivent être vérifiées avec votre SIE.
Sources officielles : régimes d’imposition à la TVA et BOFiP, franchise de droit commun, version du 1er juillet 2026.
La franchise est-elle vraiment intéressante ?
Tout dépend de votre structure de coûts et de votre clientèle.
Avantages :
- des prix TTC plus compétitifs face à des concurrents assujettis, ou une marge supérieure à prix égal ;
- zéro déclaration de TVA, zéro ventilation par taux : une vraie simplification ;
- une trésorerie plus lisible, sans TVA à reverser.
Inconvénients :
- la TVA sur vos achats n'est pas récupérable : camion, matériel de cuisine, aménagements — souvent taxés à 20 % — vous coûtent leur prix TTC plein ;
- au moment de gros investissements (achat ou rééquipement d'un food truck), la TVA non déductible peut représenter plusieurs milliers d'euros ;
- la bascule vers la TVA, si elle arrive en cours d'année, demande une mise à jour rapide des prix et de la caisse.
C'est pourquoi certains exploitants optent volontairement pour la TVA dès le départ, notamment lorsqu'un investissement lourd est prévu : la TVA déductible sur l'équipement compense largement la collecte, surtout la première année.
Le bon réflexe
Faites le calcul dans les deux scénarios — franchise et assujettissement — sur la base de vos achats prévisionnels et de votre CA cible. La franchise est idéale pour démarrer léger ; elle devient pénalisante dès que les investissements ou le volume grimpent.
Questions fréquentes
Un food truck relève-t-il du seuil de 85 000 € ou de 37 500 € ?
La vente de repas à emporter relève du seuil « ventes » de 85 000 € (seuil majoré 93 500 €).
Peut-on récupérer la TVA sur l'achat du camion en franchise ?
Non. En franchise en base, aucune TVA sur les achats n'est déductible, y compris sur le véhicule et l'équipement.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil majoré en cours d'année ?
Vous devenez redevable de la TVA dès la date du dépassement : il faut facturer la TVA immédiatement et adapter caisse et prix.
Peut-on renoncer à la franchise volontairement ?
Oui, l'option pour la TVA est possible. Elle est souvent pertinente quand de gros investissements taxés à 20 % sont prévus.