Franchise de TVA pour un petit resto ou un food truck : seuils 2026
Les seuils 2026 de la franchise en base de TVA pour un petit restaurant ou un food truck, et ce qu'implique réellement ce régime.
La franchise en base : vendre sans facturer de TVA
La franchise en base de TVA permet à une petite activité de ne pas facturer de TVA à ses clients — et donc de ne déposer aucune déclaration de TVA. En contrepartie, impossible de récupérer la TVA payée sur les achats. Vos factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Pour la restauration, les seuils en vigueur sont les suivants :
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Restauration sur place, vente à emporter (food truck, snack) | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services (traiteur avec mise à disposition de personnel, par exemple) | 37 500 € | 41 250 € |
Deux précisions importantes. D'abord, la vente de repas — sur place comme à emporter — relève du seuil « ventes » de 85 000 €, le plus favorable. Ensuite, une réforme visant à instaurer un seuil unique abaissé a été annoncée puis suspendue ces dernières années : vérifiez l'état du droit au moment de votre décision, les règles peuvent encore évoluer.
Ne confondez pas non plus franchise de TVA et régime micro-entreprise : les plafonds micro (77 700 € pour les services, 188 700 € pour les ventes) sont distincts. On peut être micro-entrepreneur et redevable de la TVA si l'on dépasse les seuils de franchise.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Le chiffre d'affaires s'apprécie sur l'année civile :
- CA entre le seuil de base et le seuil majoré : vous conservez la franchise pour l'année en cours, mais vous devenez redevable de la TVA au 1er janvier suivant ;
- CA au-delà du seuil majoré : la TVA est due dès la date du dépassement, en cours d'année. Il faut alors facturer la TVA immédiatement et régulariser.
Un food truck qui marche bien peut franchir 85 000 € plus vite qu'on ne le pense : suivre son CA cumulé mois par mois est indispensable. Le simulateur de seuils de franchise de TVA vous montre où vous en êtes par rapport aux seuils et anticipe la date probable de bascule.
La franchise est-elle vraiment intéressante ?
Tout dépend de votre structure de coûts et de votre clientèle.
Avantages :
- des prix TTC plus compétitifs face à des concurrents assujettis, ou une marge supérieure à prix égal ;
- zéro déclaration de TVA, zéro ventilation par taux : une vraie simplification ;
- une trésorerie plus lisible, sans TVA à reverser.
Inconvénients :
- la TVA sur vos achats n'est pas récupérable : camion, matériel de cuisine, aménagements — souvent taxés à 20 % — vous coûtent leur prix TTC plein ;
- au moment de gros investissements (achat ou rééquipement d'un food truck), la TVA non déductible peut représenter plusieurs milliers d'euros ;
- la bascule vers la TVA, si elle arrive en cours d'année, demande une mise à jour rapide des prix et de la caisse.
C'est pourquoi certains exploitants optent volontairement pour la TVA dès le départ, notamment lorsqu'un investissement lourd est prévu : la TVA déductible sur l'équipement compense largement la collecte, surtout la première année.
Le bon réflexe
Faites le calcul dans les deux scénarios — franchise et assujettissement — sur la base de vos achats prévisionnels et de votre CA cible. La franchise est idéale pour démarrer léger ; elle devient pénalisante dès que les investissements ou le volume grimpent.
Questions fréquentes
Un food truck relève-t-il du seuil de 85 000 € ou de 37 500 € ?
La vente de repas à emporter relève du seuil « ventes » de 85 000 € (seuil majoré 93 500 €).
Peut-on récupérer la TVA sur l'achat du camion en franchise ?
Non. En franchise en base, aucune TVA sur les achats n'est déductible, y compris sur le véhicule et l'équipement.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil majoré en cours d'année ?
Vous devenez redevable de la TVA dès la date du dépassement : il faut facturer la TVA immédiatement et adapter caisse et prix.
Peut-on renoncer à la franchise volontairement ?
Oui, l'option pour la TVA est possible. Elle est souvent pertinente quand de gros investissements taxés à 20 % sont prévus.