Déclarer sa TVA en restauration : CA3 et ventilation par taux
Mode d'emploi de la déclaration de TVA en restauration : choix du régime, remplissage de la CA3 et ventilation des recettes par taux.
Trois régimes de TVA possibles
Avant de parler de formulaire, il faut savoir dans quel régime vous êtes. En restauration, trois situations existent :
| Régime | Conditions principales | Obligations déclaratives |
|---|---|---|
| Franchise en base | CA sous les seuils de franchise | Aucune déclaration de TVA |
| Réel simplifié | TVA annuelle due ≤ 15 000 € et CA sous les limites du régime | Déclaration annuelle CA12 + 2 acomptes (55 % en juillet, 40 % en décembre) |
| Réel normal | Au-delà du simplifié, ou sur option | CA3 mensuelle (trimestrielle possible si la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €) |
Beaucoup de restaurants relèvent du réel normal, par dépassement des limites ou par choix : la CA3 mensuelle colle au rythme de la trésorerie et évite les mauvaises surprises d'une régularisation annuelle.
Remplir la CA3 : tout part de la ventilation par taux
La CA3 demande de déclarer vos bases hors taxes par taux : 20 % (alcool), 10 % (restauration sur place, vente à emporter pour consommation immédiate), 5,5 % (produits scellés conservables vendus à emporter). C'est le récapitulatif de caisse par taux — le fameux Z mensuel — qui alimente ces lignes.
La démarche, chaque mois :
- éditer le récapitulatif des recettes par taux depuis le logiciel de caisse certifié ;
- convertir les recettes TTC en bases HT et les reporter sur les lignes correspondantes de la CA3 ;
- additionner la TVA collectée calculée par le formulaire ;
- saisir la TVA déductible : achats de marchandises et services d'un côté, immobilisations (matériel, travaux) de l'autre ;
- télédéclarer et télépayer le solde depuis l'espace professionnel impots.gouv.fr, à l'échéance indiquée (généralement entre le 15 et le 24 du mois suivant selon votre situation).
Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée — gros mois d'investissement, travaux —, vous dégagez un crédit de TVA : reportable sur les déclarations suivantes, ou remboursable sous conditions.
TVA déductible : ce que vous pouvez récupérer
En restauration, l'essentiel de la TVA déductible vient de :
- les achats alimentaires et boissons (taux variés selon les produits) ;
- l'énergie, les abonnements, la maintenance ;
- le matériel de cuisine et les travaux d'aménagement ;
- les commissions des plateformes de livraison, facturées avec TVA à 20 % ;
- le loyer, s'il est soumis à TVA.
Quelques exclusions classiques subsistent, notamment sur les véhicules de tourisme. La règle d'or : pas de facture conforme, pas de déduction. Classez les factures fournisseurs au fil de l'eau, la déclaration mensuelle devient alors un simple report.
Anticiper le décaissement plutôt que le subir
La TVA nette à payer en restauration est structurellement élevée : vous collectez à 10 ou 20 % sur tout le CA, alors qu'une partie de vos achats alimentaires est taxée à 5,5 %. Le différentiel sort en trésorerie chaque mois. Pour ne pas le découvrir à l'échéance, le simulateur de TVA à reverser chaque mois estime votre TVA nette à partir de votre CA par taux et de vos achats : de quoi provisionner le bon montant dès l'encaissement.
Dernier conseil : verrouillez le paramétrage des taux dans la caisse une fois pour toutes, et faites un contrôle de cohérence trimestriel entre caisse, comptabilité et déclarations. La quasi-totalité des redressements TVA en restauration vient d'une ventilation par taux mal tenue, pas du formulaire lui-même.
Questions fréquentes
CA3 mensuelle ou trimestrielle : comment choisir ?
Au réel normal, la CA3 est mensuelle par défaut. Le rythme trimestriel est possible si votre TVA annuelle reste inférieure à 4 000 €.
Que faire en cas de crédit de TVA ?
Le crédit se reporte automatiquement sur les déclarations suivantes, ou peut être remboursé sous conditions de montant et de périodicité.
Le logiciel de caisse certifié est-il obligatoire ?
Oui pour les assujettis à la TVA qui encaissent des clients particuliers : le logiciel doit garantir l'inaltérabilité et la sécurisation des données.
Quelles sont les échéances du réel simplifié ?
Deux acomptes (55 % en juillet, 40 % en décembre) puis une déclaration annuelle CA12 qui régularise l'ensemble.