Congés payés en HCR : calcul des jours et de l'indemnité

Combien de jours de congés payés en HCR ?

La règle est la même que dans le régime général : un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. La convention collective HCR ne déroge pas à ce principe, que le salarié soit en CDI, en CDD ou en extra. Un salarié à temps partiel acquiert exactement le même nombre de jours qu'un temps plein.

La période de référence court du 1er juin au 31 mai, sauf accord différent dans l'entreprise. Quand le calcul donne un nombre décimal, on arrondit toujours au jour supérieur.

Jours ouvrables ou jours ouvrés ?

Les jours ouvrables vont du lundi au samedi, soit 6 jours par semaine, hors jour de repos hebdomadaire légal et jours fériés chômés. Beaucoup de restaurateurs préfèrent compter en jours ouvrés (les jours réellement travaillés dans l'établissement) : c'est autorisé, à condition que le résultat ne soit jamais moins favorable au salarié — 25 jours ouvrés équivalent à 30 jours ouvrables.

Le décompte quand le salarié part en congé

Le décompte démarre le premier jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler, puis tous les jours ouvrables comptent jusqu'à la reprise — y compris le samedi, même si votre établissement est fermé ce jour-là. C'est le point qui surprend le plus les équipes : une semaine complète de congé « consomme » 6 jours ouvrables, pas 5.

Calculer l'indemnité : les deux méthodes

Deux méthodes coexistent, et vous devez appliquer la plus favorable au salarié :

• le maintien de salaire : le salarié perçoit ce qu'il aurait gagné s'il avait travaillé pendant ses congés ;
• la règle du dixième : l'indemnité totale vaut 1/10e de la rémunération brute perçue pendant la période de référence.

En HCR, la règle du dixième est souvent la plus avantageuse, car l'assiette inclut des éléments variables fréquents dans le métier :

• les heures supplémentaires, structurelles ou ponctuelles ;
• les majorations prévues au contrat (nuit, dimanche le cas échéant) ;
• l'avantage en nature nourriture ;
• la part de rémunération au service quand elle est contractuelle.

En revanche, les primes exceptionnelles, les remboursements de frais et la prime de partage de la valeur n'entrent pas dans l'assiette.

Exemple : un serveur a perçu 24 000 € bruts sur la période de référence. La règle du dixième donne 2 400 € pour ses 30 jours, soit 80 € par jour ouvrable. Si le maintien de salaire aboutit à un montant supérieur, c'est lui qui s'applique.

Fractionnement : des jours en plus

Si une partie du congé principal est prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, le salarié a droit à des jours supplémentaires : 1 jour pour 3 à 5 jours pris hors période, 2 jours à partir de 6 jours. Le salarié peut y renoncer, mais uniquement par écrit — pensez à le formaliser, c'est un contentieux classique.

Sortie du salarié : l'indemnité compensatrice

Quand un CDD se termine, qu'un extra finit sa vacation ou qu'un salarié démissionne sans avoir soldé ses congés, vous devez verser une indemnité compensatrice de congés payés, calculée avec les deux mêmes méthodes. Pour les extras payés à la vacation, la pratique consiste à ajouter 10 % au salaire brut sur chaque bulletin.

Pour éviter les erreurs d'arrondi, d'assiette ou de comparaison entre les deux méthodes, passez par notre calculateur de congés payés HCR : il compare automatiquement le dixième et le maintien de salaire et retient le montant le plus favorable.